Conditions d'utilisation du serveur TRAME pour les agents
Version agents-1 du 2 novembre 2026. En appelant le serveur, l'agent et l'entreprise ou la personne pour laquelle il agit (l'utilisateur) acceptent ces conditions.
1. Objet
VLEK SAS met à disposition, par le protocole MCP, une copie publique de TRAME, référentiel de temps de construction, et des outils de calcul. Ces conditions fixent l'usage de ce service.
2. Accès libre
L'accès sans clé est gratuit, limité en nombre de requêtes par minute et par jour, par adresse et par réseau, et en nombre d'ouvrages différents consultés par jour. VLEK peut ajuster ces limites à tout moment, notamment en cas de forte affluence.
3. Clé d'entreprise
La clé d'entreprise est personnelle à l'entreprise identifiée par son SIREN : une seule clé active par entreprise, demandée avec une adresse électronique professionnelle et validée par VLEK. Elle ne se cède, ne se revend et ne se partage pas hors de l'entreprise. Son tarif et sa durée sont précisés lors de la validation. L'utilisateur garde sa clé confidentielle et prévient VLEK sans délai en cas de perte ou de fuite.
4. Citation obligatoire
Tout résultat repris, dans une réponse d'agent, un document, un devis ou une publication, est accompagné de la mention d'attribution fournie avec le résultat (champ « attribution »). Le champ « id_reponse » permet à VLEK de retrouver l'origine d'un résultat.
5. Interdictions
La copie publique de TRAME est une base de données au sens des articles L.112-3 et L.341-1 du code de la propriété intellectuelle : le rattachement des relevés aux ouvrages, leur typage, leur filtrage statistique et leur présentation résultent d'un investissement substantiel de VLEK. Sont interdits :
- l'extraction ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base, ou les extractions répétées et systématiques de parties non substantielles (article L.342-1 et L.342-2 du même code), notamment par balayage des ouvrages, des variantes ou des unités ;
- la constitution, à partir des résultats, d'une base, d'un référentiel, d'un jeu d'entraînement ou d'un service concurrent ou substituable à TRAME ;
- le contournement des limites : comptes ou clés multiples pour une même entreprise, rotation d'adresses ou de réseaux, faux renseignements lors d'une demande de clé, automatisation destinée à masquer l'origine des requêtes ;
- toute atteinte au fonctionnement du service (surcharge volontaire, tentative d'intrusion, recherche de failles hors accord écrit de VLEK).
Les consultations anormales sont détectées automatiquement et peuvent entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice de toute action de VLEK.
6. Nature des résultats
Les résultats sont des estimations indicatives tirées de bordereaux publics étrangers. Ils ne remplacent ni une étude de prix, ni un planning, ni l'avis d'un professionnel qualifié, et ne constituent pas un engagement de VLEK sur un délai ou un coût. Les facteurs de perte de productivité sont cités sans pourcentage : les heures données sont un minimum. VLEK ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité continue du service, et n'est pas responsable des décisions prises sur la base des résultats.
7. Données déposées
En déposant des données, l'utilisateur déclare avoir le droit de les partager et l'autorisation de l'entreprise concernée. Il concède à VLEK, gratuitement et pour la durée des droits, le droit de les conserver, de les analyser et de les intégrer à TRAME sous forme de statistiques anonymes, sans jamais les republier ligne à ligne ni citer l'entreprise. Les données restent en quarantaine jusqu'à leur validation. Elles ne doivent contenir ni nom de personne, ni donnée couverte par un secret ou un accord de confidentialité.
8. Suspension et fin
VLEK peut suspendre ou retirer un accès en cas de manquement à ces conditions, de renseignement inexact ou de risque pour le service. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment.
9. Données personnelles
Voir la page confidentialité.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux du ressort du siège de VLEK.